Le pouvoir de substitution du représentant de l’État.

Le pouvoir de substitution du représentant de l’État. Le représentant de l’État dispose d’un pouvoir de substitution pour prendre, en lieu et place du maire, toutes mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune. De plus, il peut prendre ces mêmes mesures pour une seule commune, en cas de carence du maire. Ce droit ne peut toutefois être exercé qu’après une mise en demeure au maire restée sans résultat. Le suivi des mesures prescrites dans la mise en demeure reste de la compétence du maire…