La reliure du registre

La reliure des registres. La reliure des différents registres est obligatoire. Cette reliure doit avoir les mêmes caractéristiques techniques que celle des registres d’état civil. Il n’est plus possible d’insérer les feuillets dans les registres par collage, thermocollage ou montage sur onglets, compte tenu des inconvénients constatés dans la conservation des documents liés à ces procédés techniques (risques de décollage, altération du papier). À noter !Dans le registre des arrêtés, tout collage est prohibé1. Les feuillets mobiles doivent être reliés au plus tard à la fin de l’année ou,…