La tenue des séances du conseil municipal

Publicité des séances et huis clos. Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur demande de trois membres ou du maire, l’assemblée peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’elle se réunit à huis clos (CGCT, art. L. 2121-18).Ces dispositions, qui sont aujourd’hui codifiées dans la version que leur a donnée la loi no 92-125 du 6 février 1992, trouvent leur origine dans la loi municipale du 5 avril 1884. À l’époque, la question de la publicité des séances a suscité de très vifs débats parlementaires et fut même à l’origine de…