L'abrogation et le retrait des arrêtés créateurs de droit

L’abrogation et le retrait d’un arrêté à l’initiative du maire ou sur demande d’un tiers. Le maire ne peut abroger ou retirer un arrêté créateur de droits de sa propre initiative ou sur la demande d’un tiers que si cet arrêté est illégal et si l’abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de l’arrêté. Ce délai court à compter de la signature de la décision par l’administration et non de sa notification à l’intéressé1. Le maire de Vitrolles avait abrogé l’arrêté qui avait titularisé un agent. Le juge administratif a considéré que « sous réserve de…