Le conseil municipal en période de mobilisation générale et en temps de guerre 

Généralités. Ces dispositions sont datées. Elles sont apparues dans notre droit au moment des deux guerres mondiales. En cas de mobilisation générale (CGCT, art. L. 2124-1 et L. 2124-2). Le conseil municipal délibère valablement après une seule convocation, lorsque la moitié de ses membres non mobilisés assistent à la séance. Le régime applicable, qui trouve son origine dans une loi du 5 juin 1915, a toutefois prévu une garantie : lorsque le conseil est réduit au tiers de ses membres en exercice du fait de la mobilisation générale, les délibérations par lesquelles il statue…