Le conseil municipal et l'état d'urgence sanitaire

Crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. La loi no 2020-290 du 23 mars 20201 a instauré un dispositif d’état d’urgence sanitaire, à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi du 3 avril 1955. Ce dispositif, introduit dans le Code de la santé publique, avait pour objectif d’affermir les bases légales sur lesquelles reposaient les mesures gouvernementales pour gérer l’épidémie de covid-19. L’état d’urgence sanitaire peut concerner tout ou partie du territoire (outre-mer compris) « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de…