Dissolution et suspension du conseil municipal 

Généralités. Un conseil municipal ne peut être dissous que par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres et publié au Journal officiel (CGCT, art. L. 2121-6, al. 1). L’origine de ces dispositions remonte à une loi du 5 mai 1855. Il s’agissait d’empêcher que les assemblées locales n’entrent en rébellion contre le Gouvernement. Ce droit de dissolution a été maintenu par la loi municipale du 5 avril 1884 comme une « arme nécessaire » et figure toujours dans l’arsenal juridique du pouvoir exécutif. Son usage est aujourd’hui strictement encadré et placé sous le contrôle…