Les réunions du conseil municipal

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Réunions. Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile (CGCT, art. L. 2121-7 et L. 2121-9). La convocation du conseil municipal relève de l’appréciation du maire. Aucune disposition législative ou réglementaire ne lui interdit de réunir le conseil pendant le mois d’août, quand bien même les services administratifs de la mairie seraient fermés à cette période1. Lors du renouvellement général, la première réunion de l’assemblée se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l…
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