La liberté d’association

La liberté d’association Les relations entre les collectivités et les associations sont soumises à de multiples contraintes auquel il faut être très attentif, notamment pour le versement de subventions ou la mise à disposition de biens ou d’agents.1. Une liberté fortement garantieAux termes de l’article 1er de la loi de 1901, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices.La liberté d’association est une liberté publique, garantie au titre…