Base de connaissances Élu·e local·e

 Le contentieux électoral

Le droit de grève (CGFP, art. L. 114-1)

Les techniciens territoriaux (D. n^o 2010-1357)

Le droit syndical (CGFP, art. L.113-1 à L.113-2)

Le service civique et le volontariat

 La commune et les établissements de santé

La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Le remboursement des frais aux candidats aux élections

La rémunération des agents contractuels (CGFP, art. L. 713-1 à L713-2 ; D. n^o 88-145)

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

Le congé de présence parentale (CGFP, art. L. 632-1 à L. 632-4 – D. n^o 2006-1022)

L'indemnité pour travaux supplémentaires

(D. n^o 2002-60)

L'assistance d'agents de l'État et d'agents de droit privé aux communes

 Les mentions relatives à la nationalité sur les registres d’état civil – Le certificat de nationalité française # (C. civ., art. 28, 28-1 et 31)

La nationalité française de plein droit

Élaboration du budget

Les sources de l’état civil

L’ouverture de pharmacies

Tenue et gestion de l’état civil

Les indemnités pour frais de déplacement (D. n^o 2001-654)