La maison de justice et du droit

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Maison de justice et du droit (MJD) # (COJ, art. R. 131-1 et s.) Assurant une présence judiciaire de proximité et concourant à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit, des maisons de justice et du droit (MJD) peuvent être créées par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; elles sont placées sous l’autorité du président du tribunal judiciaire et du procureur de la République près ce tribunal, dans le ressort duquel elles sont situées. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des litiges…
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