La protection de la montagne
La protection de la montagne
La loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne déclare que « la République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national en raison de leur rôle économique, social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel, etc. La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales » (art. 1er).1. Principes généraux (L. no 85-30, 9 janv. 1985, mod.)Le développement équitable et…
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