La protection des monuments historiques et de leurs abords

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La protection des monuments historiques # (C. patr., art. L. 621-1 et s., R. 621-1 et s.) 1. Les deux procédures de classement ou d’inscriptionLes monuments historiques font l’objet soit d’un classement, soit d’une inscription, selon leur plus ou moins grande « valeur artistique ou historique ».1) La procédure de classement peut être lancée sur proposition de l’État (ministre chargé de la Culture ou préfet de région), ou bien à la demande du propriétaire de l’immeuble ou de toute personne y ayant intérêt.Les demandes de classement doivent être adressées au préfet de la région où est situé…
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