L’accueil de mineurs

Accueil de mineurs Les communes sont assez peu présentes directement dans ce dispositif. Toute personne organisant l’accueil en France de mineurs doit en faire préalablement la déclaration au représentant de l’État dans le département (accueils organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution). Le CASF (art. R. 227-1) distingue trois grandes catégories :I. – Les accueils avec hébergement comprenant : – le séjour de vacances d’au moins sept mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à…