L’aménagement foncier rural

L’aménagement foncier rural # (C. rur., art. L. 121-1 à L. 128-12 et R. 121-1 et s.) Fondé juridiquement pendant la Seconde Guerre mondiale, un « remembrement » s’est développé surtout à partir des années 1960 pour adapter le parcellaire agricole aux engins mécanisés. La demande de « paysage » a déterminé de nouvelles orientations.1. Objet (C. rur., art. L. 121-1)L’aménagement foncier rural a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du…