L’archéologie préventive

Archéologie préventive # (C. patr., art. L. 521-1 et s., et R. 522-1 et s.) Relevant d’une mission de service public, l’archéologie préventive est partie intégrante de l’archéologie ; elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. Elle a également pour objet l…