Le cinéma
Le cinéma
Pays de naissance de l’industrie cinématographique et aussi l’une des premières nations à revendiquer le statut artistique du cinéma en le considérant comme le 7e art, la France figure parmi les premiers pays producteurs de films au monde et le premier d’Europe.1. Aides municipalesLes articles L. 2251-4, L. 3232-4 et L. 4211, 6o du Code général des collectivités territoriales autorisent les communes, les départements et les régions à attribuer, sous certaines conditions, des subventions à des entreprises existantes ayant pour objet l’exploitation décrivant les comptes et le…
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