Le développement forestier

Développement forestier 1. Cadre généralLa politique forestière relève de la compétence de l’État. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent passer des contrats avec l’État, notamment dans le cadre des stratégies locales de développement forestier, en vue de concourir à la mise en œuvre de cette politique.Un programme national de la forêt et du bois précise les orientations de la politique forestière pour une durée maximale de dix ans. Il détermine des objectifs économiques, environnementaux et sociaux fondés sur des indicateurs de gestion durable. Il définit les…