Le logement des personnes défavorisées

Logement des personnes défavorisées # (L. no 90-449, 31 mai 1990, mod.) Les mairies ne sont pas les seules institutions mettant en œuvre le principe posé par cette loi d’un droit au logement : « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques. » On…