Le plan local d’urbanisme (PLU)

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) # (C. urb., art. L. 151-1 à L. 154-4) Ayant succédé fin 2000 au « plan d’occupation des sols » (POS), le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme important qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, exprime un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. On donnera les indications générales suivantes.Un plan local d’urbanisme comprend : 1o un rapport de présentation ; 2o un projet d’aménagement et de développement durables ; 3o des orientations d…