Le schéma de cohérence territoriale

Les schémas de cohérence territoriale # (C. urb., art. L. 141-1 et s.) Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Créé en 2010 par la loi Engagement national pour l’environnement (ENE), il détermine un projet de territoire qui met en cohérence les politiques dans des domaines divers dont l’environnement fait partie. Il a notamment pour principe la préservation de l’environnement et la gestion économe des sols.Le schéma de cohérence territoriale qui doit être compatible avec les autres documents d’urbanisme…