Les aérodromes

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Les aérodromes Constitue un aérodrome tout terrain ou plan d’eau spécialement aménagé pour l’atterrissage, le décollage et les manœuvres d’aéronefs. L’emprise d’un aérodrome s’étend aux installations annexes que celui-ci peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs (C. transports, art. L. 6300-1).Si des dispositions particulières visent Aéroports de Paris et l’aéroport de Bâle-Mulhouse, les aérodromes d’intérêt national ou international – liste fixée par décret en Conseil d’État – ainsi que ceux nécessaires à l’exercice des missions de l’État, le Code des transports…
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