Les aérodromes
Les aérodromes
Constitue un aérodrome tout terrain ou plan d’eau spécialement aménagé pour l’atterrissage, le décollage et les manœuvres d’aéronefs. L’emprise d’un aérodrome s’étend aux installations annexes que celui-ci peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs (C. transports, art. L. 6300-1).Si des dispositions particulières visent Aéroports de Paris et l’aéroport de Bâle-Mulhouse, les aérodromes d’intérêt national ou international – liste fixée par décret en Conseil d’État – ainsi que ceux nécessaires à l’exercice des missions de l’État, le Code des transports…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.