Les associations sportives

La commune et le mouvement sportif # (C. sport, art. L. 121-1 à L. 122-19) 1. Les associations sportives (C. sport, art. L. 121-1 à L. 121-9)Elles entrent dans le régime général applicable aux associations. Les communes peuvent aider ces associations de différentes façons.Les associations sportives peuvent bénéficier, en tant qu’organisme à but non lucratif, de subventions communales sans restriction particulière dans la mesure où leur activité présente un intérêt public local (C. sport, art. R. 113-3).Les associations sportives peuvent également bénéficier de prêts dans la mesure…