Les carrières

Les carrières # (C. envir., art. L. 515-1 à L. 515-6) Les exploitations de carrières sont soumises à l’autorisation du préfet du département délivrée, selon les procédures d’autorisation ou d’enregistrement prévues pour les installations classées << Les installations classées >>,n°1 (C. envir., art. L. 515-1).La durée de validité de l’autorisation administrative des exploitations de carrières ne peut excéder trente ans. L’autorisation administrative ou l’enregistrement initial est renouvelable dans les mêmes formes. La durée nécessaire à la réalisation des diagnostics et des opérations de…