Les communes et l’apprentissage

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Les communes et l’apprentissage # (C. trav., art. L. 6227-1 et s.) L’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation ; il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.L’apprentissage est possible dans le secteur public non industriel et commercial : la commune et les établissements de coopération…
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