Les éoliennes

Éoliennes # (C. envir., art. L. 515-44 et s., et L. 553-1 à L. 553-4) 1. Régime juridiqueLes éoliennes relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (voir )<< Les installations classées >>,n°1. Sont ainsi soumises au régime de l’autorisation les installations d’éoliennes comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m, ainsi que celles comprenant des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 m et d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW. En revanche, sont soumises au régime de la déclaration les…