Les établissements d’enseignement artistique

Les établissements d’enseignement artistique # (C. éduc., art. L. 216-2 et s.) 1. Les communes (ainsi que les départements ou régions) peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’État.Elles peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. Les…