Les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale

Les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale (EPCC) # (CGCT, art. L. 1431-1 et s. et 1431-1 et s.) Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer avec l’État et les établissements publics nationaux un établissement public de coopération culturelle chargé de la création et la gestion d’un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture.Ils peuvent également constituer un établissement public de coopération…