Les intervenants locaux en matière d'urbanisme

Diversité des intervenants et compatibilité des documents 1. Les communes ont un rôle déterminant en matière d’urbanisme, mais il leur faut tenir compte des positions prises à d’autres niveaux de la vie locale (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conseils départementaux et régionaux et naturellement l’État. D’autres intervenants contribuent à l’aménagement et au développement des territoires (organismes de réflexion, d’étude et d’accompagnement des politiques publiques.Les communes peuvent bénéficier de l’appui du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d…