Les travaux contre les risques naturels

Travaux contre les risques naturels # (C. rur., art. L. 151-36 à L. 151-37-1) Les communes, ainsi que leurs groupements et les syndicats mixtes, peuvent prescrire ou exécuter certains travaux lorsqu’ils présentent du point de vue agricole ou forestier un caractère d’intérêt général ou d’urgence : travaux de lutte contre l’érosion et les avalanches, défense contre les torrents, reboisement et aménagement de versants, défense contre les incendies et réalisation de desserte forestière, de débroussaillement, de curage, d’approfondissement, de redressement et de régularisation des cours d’eau…