Patrimoine naturel local

Préservation et surveillance du patrimoine naturel local # (C. envir., art. L. 411-1 et s.) 1. Un inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin. Il recense les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation. En complément, les collectivités territoriales, les associations ayant pour objet l’étude ou la protection de la nature et leurs fédérations, les associations naturalistes et les fédérations de…