Convocation de la première réunion du conseil municipal
Après le renouvellement général du conseil municipal, la première réunion du nouveau conseil se tient de plein droit au plus tôt le vendredi matin et au plus tard le dimanche qui suit le jour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. La première séance est consacrée à l’élection du maire et des adjoints (CGCT, art. L. 2121-7).
La transition.
C’est le maire sortant, même s’il n’est pas réélu conseiller municipal, qui la convoque, ou à défaut l’adjoint dans l’ordre des nominations, ou à défaut le conseiller le plus ancien dans l’ordre du tableau.Si le maire sortant refuse ou omet de convoquer les nouveaux conseillers, le préfet, après l’en avoir requis, y procède d’office lui-même ou par un délégué spécial (CGCT, art. L. 2122-34).Les articles L. 2121-11 et 12 du CGCT fixent le délai entre l’envoi de la convocation et la réunion du conseil municipal, délai qui varie selon la population de la commune.
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