Tableau du conseil municipal

Mis à jour le , Vérifié le

L’ordre du tableau (un document protocolaire). Il détermine le rang des membres du conseil municipal. La préséance au sein du conseil municipal est la suivante : le maire, puis les adjoints, enfin les conseillers municipaux. S’agissant des adjoints, ceux-ci prennent rang selon l’ordre de leur élection, et entre adjoints élus sur une même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste (sauf cas d’élection d’un nouvel adjoint prenant rang de l’ancien). Pour les conseillers municipaux, l’ordre est déterminé par trois critères appliqués successivement : 1o l’ancienneté de leur élection,…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.