Diversité et unité du personnel communal
Les agents qui travaillent dans les communes appartiennent majoritairement à la fonction publique territoriale ; les fonctionnaires de la ville de Paris bénéficient d’un statut spécifique. Tous doivent être d’abord distingués d’autres fonctionnaires travaillant dans les préfectures et dans les administrations déconcentrées, qui relèvent de la fonction publique de l’État (du Gouvernement et des ministres) ainsi que les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Mais les services municipaux n’emploient pas que des fonctionnaires.
Les fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Employé dans l’administration publique d’une commune, un fonctionnaire y exerce une fonction permanente. Le fonctionnaire territorial est un agent de la fonction publique territoriale.
Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois. Ces cadres d’emplois sont regroupés en « filière ». Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Les fonctionnaires territoriaux se…
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