L’organisation des services de la commune
Une fois élu, vous serez en relation plus ou moins étroite avec les services de la commune en place au moment de l’élection. De simple administré, vous devenez un de leurs interlocuteurs privilégiés en tant que membre du conseil municipal et d’une ou plusieurs commissions municipales, voire d’adjoint(e) ou de maire. Plusieurs rappels doivent faciliter ce « positionnement » personnel.
Positionnement d’abord vis-à-vis du maire
(si vous ne le devenez pas), car le maire « […] est seul chargé de l’administration » aux termes de l’article L. 2122-18 du CGCT. Une formule à nuancer car le CGCT ne traite pas directement de toute l’administration communale, et d’autres dispositions brouillent un peu cette indication claire.
Un arrêt du Conseil d’État du 6 janvier 1995 (no 93428) fournit une synthèse utile de la situation. Si le maire en sa qualité de chef des services municipaux est compétent pour prendre les mesures relatives à l’organisation interne des services de la commune…
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