Les principes de base des budgets locaux
Les électeurs attendent les candidats avec une certaine gourmandise…
Le budget de la commune est fait d’une série d’actes annuels par lesquels sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Document financier d’abord, le budget est à la fois :
un acte de gestion, fixant une prévision des dépenses et des recettes de la commune pour l’année à venir ; un acte politique, exprimant la volonté du conseil municipal de se donner les moyens financiers nécessaires pour permettre de réaliser les interventions décidées pour l’année ; un acte juridique : le budget communal autorise l’exécutif de la collectivité à percevoir les recettes inscrites et à dépenser jusqu’à concurrence des crédits votés.Les budgets communaux successifs constituent la charpente d’un mandat municipal, car l’essentiel de l’action doit y être inscrit. En plus du fonctionnement ordinaire, le conseil municipal détermine – en fonction des ressources – un ordre de priorité des travaux à réaliser dans la commune, suivant leur degré d’urgence et de nécessité.
Plusieurs principes élémentaires.
Il faut ici rappeler un de nos textes fondamentaux, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, dont l’article 14 indique : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » L’article 15 ajoute : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Sur ces bases, les budgets des communes respectent…
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