Le quorum au conseil municipal 

Quorum. Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué, à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum (CGCT, art. L. 2121-17)1.Si à l’ouverture de la séance, le maire constate que le quorum n’est pas atteint, il peut décider d’attendre l’arrivée des élus absents, à condition que cette attente ne soit pas anormalement longue2.Le quorum est atteint si la majorité des…