Le rappel à l'ordre

Le rappel à l’ordre. L’article L. 132-7 du Code de la sécurité intérieure donne pouvoir au maire de procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune. Cette intervention du maire peut concerner aussi bien des mineurs que des majeurs. La méconnaissance des règles édictées par un arrêté municipal peut donner lieu à un rappel à l’ordre. CSI, art. L. 132-7 Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant…