Le régime de la délégation

La délégation doit être suffisamment précise. La délégation ne doit pas avoir un caractère général, ni porter sur la totalité des compétences communales1. Seule une partie des compétences du maire peut être déléguée. L’arrêté de délégation doit délimiter les contours et énoncer précisément et explicitement les compétences déléguées. Le maire détermine librement le contenu de la délégation qu’il consent. Toutefois, il ne peut pas déléguer l’ensemble de ses compétences à un adjoint ou à un conseiller municipal. Le maire de Compiègne avait donné délégation à son premier adjoint pour l…