L'élection au conseil municipal 

Principe. Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du Code électoral (CGCT, art. L. 2121-3), et R. 1 à R. 97 et R. 118 à R. 128 du même code (CGCT, art. R. 2121-1).   Durée du mandat. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans (C. élect., art. L. 277). Fixée par la loi du 5 avril 1884 à cinq ans, la durée du mandat des élus municipaux a été portée à six ans en 1929. Alors même qu’ils ont été élus dans l’intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars, à une date fixée au moins trois…