L'empêchement du maire

L’empêchement du maire. En l’absence du maire, il est parfois utilisé la formule « pour le maire absent » ou « pour le maire empêché » pour permettre à un adjoint de signer les arrêtés municipaux. Mais cette pratique ne peut être utilisée que dans des cas précisément définis par la loi. CGCT, art. L. 2122-17 En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à…