L'empêchement du maire

L’empêchement du maire. En l’absence du maire, il est parfois utilisé la formule « pour le maire absent » ou « pour le maire empêché » pour permettre à un adjoint de signer les arrêtés municipaux. Mais cette pratique ne peut être utilisée que dans des cas précisément définis par la loi. CGCT, art. L. 2122-17En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut,…