Les autres modes de publication

Les panneaux de signalisation routière. Un automobiliste ne doit bien évidemment pas consulter le site Internet de la commune pour connaître les conditions de vitesse, de circulation ou de stationnement sur une voie communale avant de s’y engager. C’est pourquoi l’autorité compétente en matière de réglementation de la circulation et du stationnement doit compléter la publication de ses arrêtés par un affichage sur les lieux sous forme de panneaux routiers. La date d’installation de la signalisation routière n’a pas d’effet sur le point de départ du délai de recours contre l’arrêté. En…