Les comités consultatifs nationaux

Comités consultatifs municipaux. Afin de mieux associer les citoyens à la gestion de la cité, le législateur a prévu la mise en place d’instances spécifiques.Le conseil municipal peut ainsi créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Leur composition, qui peut notamment comprendre des représentants des associations locales, est arrêtée par l’assemblée municipale sur proposition du maire, et ils peuvent être consultés par le maire sur toute question intéressant les services publics et équipements de proximité …