Les différentes formes de délégations du maire

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Les délégations données par le maire. Le maire peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints. CGCT, art. L. 2122-18Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. Lorsqu’il agit par délégation du conseil municipal, le maire peut également subdéléguer sa signature à un adjoint ou un conseiller municipal dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18,…
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