Les registres des délibérations et des arrêtés

Registre des délibérations et des arrêtés. Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Il peut s’agir du registre des délibérations ou d’un registre propre aux arrêtés du maire, tenu dans les mêmes conditions. L’original de l’arrêté, c’est-à-dire avec signature originale, est établi sur un feuillet mobile. Chaque feuillet est numéroté et paraphé. Puis l’ensemble des feuillets est relié, au plus tard en fin d’année (ou tous les cinq ans pour les…