Les tables de l'arrêté

L’élaboration des tables. Le registre des arrêtés doit comporter une table par date et par domaine des arrêtés pris. Les communes de moins de mille habitants, qui ne sont tenues de relier les registres qu’au minimum tous les cinq ans et qui auraient des registres comportant plusieurs volumes, sont, d’une part, chargées de produire la table récapitulative obligatoire dans le dernier volume et, d’autre part, invitées à établir des tables annuelles insérées après le dernier document de chaque année civile. Cette disposition doit faciliter la consultation des registres. Réf.CGCT, art. R. 2121…