L'exécution forcée

L’exécution forcée. Le maire peut, s’il y a urgence, en cas de trouble de l’ordre public, et dans les communes où le régime de la police d’État n’a pas été institué, requérir les forces de la gendarmerie. Le recours à la réquisition, pour l’exécution forcée d’un arrêté, doit toutefois rester exceptionnel et respecter les règles fixées par la jurisprudence. L’exécution forcée n’est en effet possible que si un certain nombre de conditions se trouvent remplies : l’opération administrative envisagée doit avoir sa source dans un texte de loi précis ; il doit y avoir, de la part du contrevenant,…