Présidence du conseil municipal et secrétaire de séance
Présidence.
Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace (CGCT, art. L. 2121-14). C’est lui qui ouvre la séance et qui la déclare close.Le maire, absent ou empêché, est suppléé dans la présidence par les adjoints, dans l’ordre de nomination. À défaut d’adjoints, la présidence revient au conseiller désigné par ses collègues ou pris dans l’ordre du tableau. Un maire, bien qu’assistant à une séance du conseil et y votant, peut, s’il est empêché de présider la séance à raison de son état de santé par exemple, se faire remplacer dans cette fonction1.Dans…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.