Le pouvoir de police du maire sur les débits de boisson
Le maire dispose de pouvoirs de police administrative puisqu’il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs (CGCT, art. L. 2212-1). Mais qu’en est-il aujourd’hui des pouvoirs de police du maire concernant les débits de boisson.
1. Un pouvoir de police permis – sous conditions – par les textes
Si le maire est chargé de la police municipale sur son ressort territorial, il prend donc des directives pour que la police municipale assure, en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Soit tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; la répression des atteintes à la tranquillité publique (rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, tumulte…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.