Élus locaux : interdiction de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion

Cette affirmation résulte notamment des principes de neutralité et de laïcité. En l’espèce, la ville de Chalon-sur-Saône a adopté un RI, et notamment son article 7 relatif à la tenue vestimentaire qui prohibe le port de tout signe religieux ostensible et prévoit que le maire, en cas de non-respect de ces dispositions, dans le cadre de la police de l’assemblée, peut prendre les mesures prévues à l’article L. 2121-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En vertu de ces dispositions, le maire a seul la police de l’assemblée, et il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter…